Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez FoodHero! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FoodHero. FoodHero exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d’achat organisée (les « Services »). FoodHero est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée, les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions », décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et couvrent notamment des sujets comme les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez être au moins majeur dans votre État ou province de résidence, et avoir consenti à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel, vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée dans votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est illustré ou présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. FoodHero se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que FoodHero n’en confirme pas l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car FoodHero pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou si nous l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vos achats sont assujettis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix offerts dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent influencer les prix et qui sont régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat; (iii) les frais que vous engagez seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit; et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à FoodHero, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits relativement à tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de FoodHero, Shopify ou de tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par FoodHero.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de FoodHero sont des marques de commerce de FoodHero ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de FoodHero. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant dans les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il est possible que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils clients offerts par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de tout matériel ou site Web de tiers auquel vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites Web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit avec exactitude la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

FoodHero est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec FoodHero. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et FoodHero, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec FoodHero ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - RÉTROACTION

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus, collectivement la « Rétroaction », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, bonifier, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur toute Rétroaction; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue relativement à la soumission de votre Rétroaction; et (iii) votre Rétroaction sera conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : (1) de garder votre Rétroaction confidentielle; (2) de vous verser une compensation pour votre Rétroaction; ou (3) de répondre à votre Rétroaction.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou retirer toute Rétroaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, calomnieuse, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que votre Rétroaction ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que votre Rétroaction ne contienne aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre ou autrement nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de toute Rétroaction. Vous êtes seul responsable de toute Rétroaction que vous soumettez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute Rétroaction publiée par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services ou liées à ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment, sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à FoodHero, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) envoyer du pourriel, hameçonner, détourner ou utiliser des prétextes en lien avec les Services; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de moissonnage, outil de collecte et d’extraction de données, appareil ou processus automatique, outil d’IA, comme une IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l’accès aux Services, les contourner ou les éviter. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section, les « Conditions relatives aux agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou causez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et n’agisse strictement conformément aux exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec ceux-ci.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne de l’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] »; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les schémas d’interaction humaine, ou (b) en complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; (iv) ne pas contourner ou autrement éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Entente complète, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont mis à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE FoodHero, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE CERTIFIONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FoodHero, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU, OU PRODUIT, PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FoodHero, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services, relativement à toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payable à un tiers en raison de ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires à votre égard sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé sans motif raisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION; ENTENTE COMPLÈTE

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente Entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction où FoodHero a son siège social. Vous et FoodHero consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus à des fins de commodité seulement et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date précisée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à marketing@foodhero.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

FoodHero Market Inc.
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2200, rue Stanley, Montréal, QC, H3A 1R6
+1 (833) 366-3800
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